Situation le 01 janvier 2023 telle que connue dans db2p le 05 octobre 2023
Indépendants
À combien s’élèvent les pensions complémentaires constituées par les indépendants ?
Au 1er janvier 2023, 620.909 personnes étaient affiliées à un plan de pension complémentaire pour indépendants : 63 % d’hommes et 37 % de femmes. Ce chiffre représente environ 14 % de toutes les personnes avec une pension complémentaire connues dans db2p.
59 % des affiliés indépendants se constituent une pension complémentaire dans le cadre d’une convention PLCI/INAMI
364.693 affiliés, soit 59 % de tous les indépendants affiliés, ont conclu uniquement une (ou plusieurs) conventions PLCI et/ou INAMI. 13 % des affiliés indépendants se sont constitué des réserves acquises uniquement dans un (ou plusieurs) plans de pension pour dirigeant d’entreprise indépendant (individuel ou collectif). Enfin, 27 % combinent les deux. Les affiliés avec à la fois une convention PLCI/INAMI et un plan de pension pour dirigeant d’entreprise indépendant ont la réserve moyenne acquise la plus élevée, à savoir 129.375 €. Les indépendants affiliés avec uniquement une ou plusieurs conventions PLCI et/ou INAMI ont la réserve moyenne acquise la plus faible, à savoir 14.740 €.
Environ 1 pourcent de tous les affiliés indépendants ont, au 1er janvier 2023, déjà un plan PLCIPP, qu’ils combinent ou non à un autre type de plan de pension. Les indépendants affiliés avec uniquement un plan PLCIPP ont une réserve acquise moyenne de 27.412 €.
75 % de tous les affiliés indépendants se constituent encore activement une pension complémentaire
Tant pour les hommes que pour les femmes, la tranche d’âge des 46-55 ans compte le plus grand nombre d’affiliés indépendants (près de 193.000). Environ 43 % des affiliés indépendants ont moins de 45 ans. Dans chaque tranche d’âge, on recense plus d’hommes que de femmes.
Au 1er janvier 2023, 75 % (51 % + 24 %) de tous les affiliés indépendants se constituaient encore activement une pension complémentaire d’indépendant. 25 % sont uniquement affiliés passifs grâce à une activité précédente comme indépendant.
Vous pouvez filtrer les graphiques ci-dessous par type de plan de pension dans lequel les indépendants se constituent une pension complémentaire (ou par combinaison de plusieurs types de plans de pension). Ainsi, nous constatons par exemple que seuls 10 % de tous les affiliés avec à la fois une convention PLCI et/ou INAMI et un plan pour dirigeant d’entreprise indépendant sont affiliés passivement, et ne se constituent donc plus de nouveaux droits de pension.
La réserve moyenne et médiane acquise est la plus élevée pour les 56-65 ans
La réserve moyenne acquise pour tous les indépendants s’élève à 51.736 €, la réserve de pension médiane s’élève à 15.207 €.
La réserve acquise moyenne augmente avec l’âge et atteint son maximum pour les affiliés qui approchent l’âge de la pension, c’est-à-dire la tranche d’âge des 56 à 65 ans. La réserve acquise moyenne dans cette catégorie est de 98.832 €, la réserve de pension médiane s’élève à 34.387 €. Dans la plupart des catégories d'âge, la réserve acquise moyenne est plus élevée pour les hommes que pour les femmes (la différence est faible pour les deux catégories d'âge les plus jeunes).
À nouveau, vous pouvez filtrer le graphique ci-dessous par type de plan de pension (ou par combinaison de plusieurs types de plans de pension). Si une certaine catégorie compte moins de 5 affiliés, elle n’est pas reprise dans ce graphique. La réserve acquise moyenne la plus élevée pour les affiliés avec des droits de pension uniquement au sein d’une convention PLCI et/ou INAMI s’élève à 43.057 € (65 ans et plus). Pour les affiliés avec uniquement des droits de pension au sein d’un plan dirigeant d’entreprise indépendant la réserve acquise moyenne la plus élevée s’élève à 153.224 € (65 ans et plus).
Inégalités plus importantes pour les affiliés plus âgés
Le rapport interquintile S80/S20 permet de mesurer l’inégalité et montre le rapport entre la réserve moyenne acquise des 20 % d’affiliés ayant les réserves acquises les plus élevées (S80) et celle des 20 % d’affiliés ayant les réserves acquises les plus faibles (S20). Un S80/S20 de 10 signifie que le montant de la réserve moyenne acquise des 20 % d’affiliés avec la réserve la plus élevée est 10 fois supérieur à celui des 20 % d’affiliés avec la réserve de pension la plus faible. On calcule ce rapport par tranche d’âge et par genre ; les personnes de plus de 65 ans ne sont pas prises en compte.
Pour toutes les tranches d’âge, les inégalités sont plus importantes chez les hommes que chez les femmes (le rapport interquintile S80/S20 est donc plus élevé). Les inégalités sont plus importantes chez les personnes plus âgées : le rapport S80/S20 est de 99 pour les femmes âgées de 56 à 65 ans, et de 108 pour les hommes de cette même tranche d’âge.
Vous pouvez également filtrer ce graphique par type de plan de pension (ou par combinaison). Si, après avoir filtré, une certaine catégorie compte 5 affiliés ou moins, celle-ci n’est pas reprise dans le graphique.
Définitions
Certaines personnes se constituent une pension complémentaire lorsqu’elles travaillent. Les salariés peuvent se constituer une pension complémentaire si leur employeur ou secteur d’activité propose un plan de pension complémentaire ou s’ils en prennent eux-mêmes l’initiative pour une pension libre complémentaire pour travailleurs salariés (PLCS). Les indépendants peuvent prévoir de se constituer une pension complémentaire en concluant une convention auprès d’un organisme de pension. Au moment du départ à la pension, la pension complémentaire (deuxième pilier) est payée en plus de la pension légale (premier pilier).
L'épargne de pension (que les personnes peuvent faire individuellement, indépendamment de leur profession, de leur propre initiative auprès d'une banque ou un assureur) n'est pas considérée ici comme une « pension complémentaire ».
- Salarié ou indépendant qui est affilié à un plan de pension complémentaire et qui se constitue ou s’est constitué des droits de pension complémentaire.
- Dans nos chiffres, un affilié correspond à : toute personne pour laquelle un état de compte avec des réserves de pension a été enregistré dans db2p par l’organisme de pension au 1er janvier de l’année concernée.
Les organismes de pension transmettent tous les ans à db2p l’état du compte de l’affilié. Il s’agit chaque fois de la situation relative aux droits de pension individuels au 1er janvier de l’année concernée (c’est-à-dire de l’année d’évaluation).
L’âge est calculé comme suit : « année d’évaluation moins année de naissance ». Il s’agit donc de l’âge atteint au cours de l’année d’évaluation.
Une personne est « affiliée activement » si elle a uniquement une ou plusieurs affiliations actives à un plan de pension complémentaire.
Une personne est « affiliée passivement » si elle a uniquement une ou plusieurs affiliations inactives à un plan de pension complémentaire.
Une personne est « affiliée à la fois activement et passivement » si elle a au moins une affiliation active et une affiliation inactive à un plan de pension complémentaire.
Une affiliation est « active » si l’affilié se constitue des droits de pension complémentaire dans le cadre du plan de pension complémentaire de son emploi actuel. Par exemple, si le salarié est encore en service auprès de l’organisateur (employeur ou secteur) ou si l’indépendant est encore dirigeant d’entreprise de l’organisateur (société) ou si l’affilié verse encore des cotisations dans le cadre d’une PLCI, d’une PLCS ou d’une PLCIPP.
Une affiliation est « inactive » si par le passé, l’affilié s’est bien constitué une pension complémentaire, mais que pour le moment, il ne peut plus se constituer de droits de pension complémentaire dans le plan de pension complémentaire. Par exemple, si le salarié n’est plus en service auprès de l’organisateur (employeur ou secteur) ou si l’indépendant n’est plus dirigeant d’entreprise de l’organisateur (société) ou si l’année précédente, l’affilié ne versait plus de cotisations dans le cadre d’une PLCI, d’une PLCS ou d’une PLCIPP. Les réserves de pension déjà constituées sont alors laissées dans le plan de pension de l’ancien employeur, société, secteur, etc.
La PLCI est une convention de pension complémentaire qu’un indépendant peut souscrire auprès d’un organisme assureur ou d’un fonds de pension. Pour se constituer cette pension complémentaire, l’indépendant verse des cotisations qui sont fiscalement déductibles.
La convention PLCI avec allocation de l’INAMI est une convention de pension complémentaire pour les dispensateurs de soins conventionnés indépendants. Médecins, kinésithérapeutes, dentistes et pharmaciens reçoivent tous les ans un montant de l’INAMI en compensation des tarifs qu’ils doivent respecter en tant que professionnels conventionnés. Ils peuvent investir ces avantages sociaux dans une pension complémentaire libre sociale (PLCI).
Ce plan de pension complémentaire est mis en place par une société pour un, une partie ou tous ses dirigeants d’entreprise indépendants. Lorsque l’engagement est pris pour un dirigeant d’entreprise déterminé, on parle d’un engagement individuel de pension ; si le plan de pension s’applique à plusieurs ou à tous les dirigeants d’entreprise, on parle d’un engagement collectif de pension.
Il s’agit d’une convention de pension qu’un indépendant en personne physique, un conjoint aidant ou un aidant peut souscrire pour se constituer une pension complémentaire en parallèle de la pension complémentaire libre pour indépendants (PLCI).
Il s’agit du montant des réserves de pension qu’un affilié s’est constituées à un moment donné et qui sont acquises. Ces réserves ne peuvent plus être retirées à l’affilié et peuvent être transférées à un autre organisme de pension si l’affilié s’affilie à un nouveau plan de pension. Il s’agit chaque fois de la réserve acquise au 1er janvier de l’année d’évaluation.
Cet indicateur permet de mesurer l’inégalité et montre le rapport entre la réserve moyenne acquise des 20% d’affiliés ayant les réserves acquises les plus élevées (S80) et celle des 20% d’affiliés ayant les réserves acquises les plus faibles (S20).