Nouveaux droits

Nouveaux droits de pension

Avant d'examiner les nouveaux droits, il est important de savoir que le système de pension légale est composé de régimes de pension et de types de pension. 

Il existe 3 régimes de pension légale, chacun ayant son propre financement.

• Le régime des salariés
• Le régime des fonctionnaires
• Le régime des indépendants.    

Il existe 2 types de pension 

• La pension de retraite (PR)
• La pension de survie (PS)

Comme nous nous concentrons ici sur les différents droits, nous procédons également à une subdivision supplémentaire.

Par exemple, les allocations de transition ne sont pas incluses dans les pensions de survie mais traitées séparément. En outre, un certain nombre de droits qui ne sont pas à proprement parler des droits à pension mais des prestations d'aide sociale, comme la GRAPA, sont également inclus. 

On obtient ainsi la subdivision suivante : 

• Pensions de retraite
• Pensions de survie (à l'exclusion des allocations de transition)
• Allocations de transition
• GRAPA 
• Autres prestations (Bonus de pension)

Pour plus d'informations sur les différents droits, veuillez vous référer à la page sur les droits de pension.

Combien de nouveaux droits ont été versés ?

Dans le tableau de bord ci-dessous, vous pouvez voir combien de nouveaux droits qui ont débuté en 2023, ont été payés en janvier 2024. Si vous souhaitez vous concentrer sur un type de pension ou d'allocation ou sur un régime en particulier, vous pouvez cocher la case souhaitée dans le filtre.

Quelques constats 

• Plus de la moitié des nouveaux droits  sont des pensions de retraite pour les salariés. 
• Environ 13 % des nouveaux droits sont des pensions de survie.

Combien coûtent les dépenses mensuelles pour les nouveaux droits?

Dans le tableau de bord ci-dessous, vous pouvez voir les dépenses mensuelles en janvier 2024 pour les droits qui ont débuté en 2023. Si vous souhaitez vous concentrer sur un type de pension ou d'allocation ou sur un régime en particulier, vous pouvez cliquer sur la case souhaitée dans le filtre.

Quelques constats

• Les pensions de retraite des salariés ont représenté la majeure partie des dépenses, suivies par les pensions de retraite des fonctionnaires et des indépendants.

Comment évolue le nombre de nouveaux droits ?

Dans le tableau de bord ci-dessous, vous pouvez voir comment évolue le nombre de nouveaux droits payés en janvier de l'année suivante. Si vous souhaitez vous concentrer sur un type de pension ou de prestation ou sur un régime en particulier, vous pouvez cliquer sur la case souhaitée dans le filtre.

Quelques constats

• Le nombre de nouveaux droits payés en janvier 2020 qui ont débuté en 2019 est de 256.817 contre 272.223 droits payés en janvier 2024 qui ont débuté en 2023 soit une augmentation d'environ 6% en 4 ans.
• L'augmentation est plus marquée dans le régime de la fonction publique (13 %) et dans le régime des indépendants (12 %). Le nombre de droits dans le régime des salariés n'a augmenté que de 3 % entre 2019 et 2023.
• La diminution de la catégorie « Autres droits » est due à la suppression progressive du bonus de pension retraite (Salariés et indépendants) qui était valable jusqu'au 31/12/2014.  
• Le nombre de nouveaux avantages GRAPA a augmenté de plus de 14% entre 2019 et 2023.

Comment évoluent les dépenses mensuelles pour les nouveaux droits? 

Dans le tableau de bord ci-dessous, vous pouvez voir l'évolution des dépenses mensuelles de janvier pour les nouveaux droits de l'année précédente. Si vous souhaitez vous concentrer sur un type de pension ou d'allocation ou sur un régime en particulier, vous pouvez cocher la case souhaitée dans le filtre .Depuis 2019, les dépenses des nouvelles prestations n'ont cessé d'augmenter. 

Quelques constats

• Le coût total des dépenses pour les nouvelles prestations payées en janvier 2020  qui ont débuté en 2019 est de 232.548.076 euros contre 304.486.492 euros de dépenses pour les nouveaux droits qui ont débuté en 2023 (paiement janvier 2024) soit une augmentation d'environ 31% en 4 ans.
• Les dépenses mensuelles augmentent plus vite que le nombre de nouveaux droits (en janvier 2023, le montant est environ 31 % plus élevé qu'en janvier 2019 alors que le nombre n'a augmenté que de 6 %). Nous voyons ici l'impact de l'inflation et des différentes indexations en 2022.

Motif de  mise à la retraite des nouvelles pensions de retraite (seulement fonctionnaire)

Dans le régime des fonctionnaires, une personne peut aller en retraite selon un motif de mise à la retraite. C'est une législation propre aux régimes des fonctionnaires. Dans le tableau de bord ci-dessous, vous pouvez visualiser la répartition et l'évolution du nombre de nouvelles pensions de retraite dans le régime des fonctionnaires en fonction du  niveau d'autorité ou du niveau de département. Les différents motifs de mise à la pension sont définis à la suite du  tableau de bord.