Pension minimum garantie

Sous certaines conditions, la pension de retraite (PR) ou de survie (PS) peut être augmentée pour atteindre un montant minimum garanti. 

Si vous répondez à certaines conditions de carrière, vous ouvrez le droit à une pension minimum. Si le montant de votre pension est inférieur au montant minimum garanti, en fonction de la carrière que vous avez effectué, le montant de votre pension sera porté au niveau du montant de la pension minimum garantie. Pour une personne ayant une carrière complète de 45 ans, le minimum garanti pour une pension de retraite calculée au taux  isolé est actuellement (mars 2024) de 1 738,54 € bruts par mois.

Vous trouverez plus d’informations sur l’attribution de la pension minimum garantie sur le site Internet du Service fédéral des Pensions

Les chiffres ci-dessous ne concernent que les personnes bénéficiant d'une pension minimum dans le régime des salariés et/ou des indépendants. Dans le régimes des fonctionnaires, il existe un système de pension minimum qui diffère de ceux des régimes des salariés et des indépendants tant au niveau des conditions d'accès que du calcul, et le minimum garanti n'est pas trop souvent accordé aux personnes qui prennent leur retraite en raison de la limite d'âge ou de l'ancienneté de service. Dans le régime des fonctionnaires, le minimum garanti est principalement accordé aux personnes qui prennent leur retraite pour raison d'inaptitude physique. En raison de la spécificité du système de pension minimum dans le régime fonctionnaire, on a choisi de limiter le champ d'application aux régimes des salariés et des indépendants. Les personnes ayant une carrière mixte comprenant une partie de carrière en tant que fonctionnaire sont incluses dans ces chiffres, mais seulement si elles bénéficient d'une pension minimale en tant que salarié ou indépendant.

Attention, il s'agit uniquement des personnes qui bénéficient effectivement d'une pension minimum garantie. En outre, il y a aussi beaucoup de personnes qui remplissent les conditions de carrière pour avoir droit à une pension minimum dans le régime des salariés et/ou des indépendants, mais dont le montant de la pension est plus élevé que le montant de la pension minimum en proportion avec la carrière effectuée.
En janvier 2023, 1.704.909 personnes (884.001 hommes et 820.908 femmes) dans le régime des salariés et des indépendants avaient droit à une pension minimum. Parmi elles, 905.300 recevaient effectivement une pension minimum.

Qui sont les pensionnés qui reçoivent une pension minimum garantie?

Vous trouverez les informations relatives au profil des pensionnés ayant une pension minimum en cours de versement dans le régime des salariés et/ou des indépendants sur le tableau de bord ci-dessous. Les chiffres concernent les pensionnés qui ont reçu une pension légale du SFP en janvier 2023.

Les pourcentages ci-dessus reflètent le pourcentage de pensionnés ayant une pension minimum qui présentent une caractéristique déterminée (genre, résidence, nationalité, état civil).  Presque 40% des pensionnés dans le régime des salariés et/ou indépendants ont une pension minimum en paiement. Vous trouverez plus d’informations sur le nombre de pensionnés sur notre page dédiée au profil des pensionnés.   

Quelques constats

  • Nous constatons que les femmes sont plus nombreuses à recevoir une pension minimum que les hommes. En effet, 58 % des personnes qui reçoivent une pension minimum sont des femmes, alors qu’elles ne représentent que 52 % des pensionnés.  
  • Si nous nous intéressons uniquement aux pensions de retraite (PR), plus d’hommes que de femmes reçoivent une pension minimum. 

Quel montant moyen les personnes ayant une pension minimum garantie reçoivent-elles ?  

Le tableau de bord ci-dessous indique le montant moyen qu’un pensionné ayant une pension minimum reçoit. Il s’agit des chiffres du mois de janvier 2023. 

Attention ! Ces chiffres sont différents des montants de la pension minimum. Un pensionné peut cumuler une pension minimum d’un régime avec une pension qui n’est pas une pension minimum d’un autre régime. Ainsi, un pensionné qui a travaillé comme indépendant et comme fonctionnaire peut cumuler une pension minimum d’indépendant avec une pension qui n’est pas une pension minimum de fonctionnaire. Le tableau de bord ci-dessous indique la pension totale, ce qui explique que les pensions minimums moyennes sont parfois élevées dans les régimes mixtes. 

En janvier 2023, un pensionné ayant une pension minimum reçoit un revenu de pension légale de 1.574 euros en moyenne. Nous nous référons aux Montants de pension des pensionnés pour comparer ce chiffre au montant de la pension moyenne.

 

Quelques constats

  • Il n’y a presque pas de différence entre les hommes et les femmes en ce qui concerne le montant de la pension minimum. Vous trouverez plus d’informations sur les différences entre les hommes et les femmes récemment pensionnés sur la page « Genre & Pension ».  
  • En outre, nous n’observons presque pas de différence en ce qui concerne la tranche d’âge et l’état civil ainsi qu’entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre. 
  • Nous constatons que les montants de pension sont nettement inférieurs pour les pensionnés qui vivent à l’étranger et pour les personnes n’ayant pas la nationalité belge. La possibilité que ces personnes reçoivent également une pension constituée dans un régime de pension à l'étranger pourrait expliquer cette observation. Ces montants ne sont pas repris ici.  

Comment les pensions minimums garanties évoluent-elles ?

Les dépenses de pension minimum dépendent du montant de la pension minimum et du nombre de pensionnés répondant aux conditions pour recevoir une pension minimum. 

Le tableau de bord ci-dessous illustre l’évolution de ces nombres et dépenses. Les montants moyens et les dépenses annuelles concernent le montant de pension dans son intégralité pour les personnes qui reçoivent une pension minimum. 

Vous pouvez vous-même cocher le sexe, le régime et le type de pension. La situation globale apparaît par défaut. 

 

Quelques constats

  • Nous constatons que les dépenses annuelles ont fortement augmenté, une tendance qui résulte de deux facteurs :
    • une augmentation du montant de la pension minimum (en raison des indexations et des décisions gouvernementales) ;
    • une hausse du nombre de personnes qui reçoivent une pension minimum (en raison de l’augmentation du montant de la pension minimum, de plus en plus de pensionnés ayant droit à la pension minimum la reçoivent effectivement aussi, car le montant de leur pension est inférieur à celui de la pension minimum). 
  • Entre 2019 et 2023, les dépenses annuelles pour les pensions des pensionnés recevant une pension minimum ont augmenté de 81 %. En ce qui concerne les pensionnés qui ne reçoivent pas de pension minimum, cette augmentation n’est que de 23 %.

Pourquoi les pensions minimums garanties ont-elles tant augmenté?  

Le revenu de pension moyen des bénéficiaires de pensions minimums en cours de versement a augmenté de 32 % entre janvier 2019 et janvier 2023 (voir le graphique au-dessus), et le nombre de personnes percevant des pensions minimums a augmenté de 38,5 % au cours de la même période.  

Des chiffres impressionnants, mais d'où viennent ces augmentations relativement fortes ?

L'accord du gouvernement de septembre 2020 prévoit que "la pension minimum sera progressivement portée à 1 500 euros nets pour une carrière complète". Il a ensuite été décidé que les pensions minimums seraient augmentées de 2,65 % en janvier de chaque année entre 2021 et 2024. A cela s'ajoutent les augmentations biannuelles habituelles dans le cadre de l'enveloppe sociale et nous avons connu une période de forte inflation qui s'est traduite, notamment en 2022, par de fréquents dépassements de l'indice pivot.    

Nous énumérons brièvement les différentes augmentations des pensions minimums entre 2019 et 2023. Les montants indiqués sont des montants mensuels bruts pour une carrière complète de 45 ans au taux de calcul d'une personne isolée dans le régime des salariés et des indépendants.

 

Début 2019

€ 1.253,83

 

Juillet 2019

€ 1.266,37

Bien-être + 1%

Mars 2020

€ 1.291,69

Index + 2%

Janvier 2021

€ 1.325,92

Accord du gouvernement + 2,65%

Juillet 2021

€ 1.352,44

Bien-être + 2%

Septembre 2021

€ 1.379,52

Index + 2%

Janvier 2022

€ 1.444,36

Index + 2% et accord du gouvernement +2,65%

Mars 2022

€ 1.473,33

Index + 2%

Mai 2022

€ 1.502,78

Index + 2%

Août 2022

€ 1.532,82

Index + 2%

Novembre 2022

€ 1.563,44

Index + 2%

Décembre 2022

€ 1.594,74

Index + 2%

Janvier 2023

€ 1.637,00

Accord du gouvernement  + 2,65%

Juillet 2023

€ 1.669,74

Bien-être + 2%

Novembre 2023

€ 1.703,12

Index + 2%

 

Entre le début de l'année 2019 et la fin de l'année 2023, le montant de la pension minimum garantie dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour les personnes ayant une carrière complète de 45 ans a augmenté de 35,8 %. Alors que début 2019, une personne ayant une carrière complète de 45 ans avait droit à 1 253,83 € bruts mensuels, fin 2023, ce montant est déjà passé à 1 703,12 €. Outre les montants plus élevés pour les personnes qui avaient déjà droit à une pension minimum, cela signifie également que de plus en plus de personnes ont un montant de pension qui, en fonction de leur carrière, est inférieur au montant de la pension minimum garantie, et voient par conséquent leur montant augmenté jusqu'au montant de la pension minimum garantie, toujours en fonction de la durée de leur carrière.

 

 

 

Avec ou sans pension minimum garantie 

Y a-t-il une différence de profil entre les personnes qui reçoivent une pension minimum et les autres pensionnés ? En quoi la pension minimum diffère-t-elle des autres pensions ? Découvrez la réponse ici.

L’analyse ne tient pas compte des pensionnés ayant uniquement une pension de fonctionnaire étant donné que seul les pensions minimums perçues dans le régime des fonctionnaires n’ont pas été reprises.

Le tableau de bord ci-dessous illustre la comparaison entre la population recevant une pension minimum et la population des pensionnés ne recevant pas de pension minimum.  

 

Quelques constats 

  • Nous constatons que la majorité des indépendants reçoivent une pension minimum.
  • Il est plus souvent question de pensions minimums que de pensions de survie ou de cumul d’une pension minimum avec une pension de retraite et une pension de survie.
  • Les femmes reçoivent plus souvent une pension minimum par rapport aux hommes.  

Dans le tableau de bord ci-dessous, vous pouvez comparer la pension légale moyenne (pension de retraite et de survie) que reçoit une personne demandant la pension minimum à la pension moyenne d’une personne qui ne demande pas la pension minimum.   

Les montants moyens qui apparaissent sont donc des montants de pension minimum par personne. Une personne peut avoir plusieurs droits de pension. Il est donc possible qu’une personne reçoive une pension minimum pour un droit et qu’elle le cumule avec un autre droit de pension. Il peut arriver par exemple, qu’une personne recevant une pension de fonctionnaire et d’indépendant ait droit à la pension minimum dans le régime indépendant et la cumule avec une pension de fonctionnaire. C’est la raison pour laquelle les personnes ayant une pension minimum peuvent parfois quand même recevoir un montal de pension total élevé.  

 

Quelques constats 

  • Les indépendants ayant une pension minimum reçoivent en moyenne plus que les indépendants qui n’ont pas de pension minimum. Les indépendants ayant une courte carrière (par exemple, des conjoints aidants) reçoivent souvent une pension faible, mais ils ne répondent pas non plus aux conditions pour avoir droit à une pension minimum. Leur pension ne sera donc pas augmentée. 
  • Les pensions qui ne sont pas des pensions minimums sont en moyenne 22 % plus élevées que les pensions minimums. Ce pourcentage s’élève à 39 % chez les hommes et à 4 % chez les femmes, la différence est donc bien moindre pour ces dernières.
  • En ce qui concerne les personnes n’ayant qu’une pension de survie (PS), les personnes qui ont une pension minimum reçoivent un montant légèrement plus élevé que les personnes sans pension minimum.

Le tableau de bord ci-dessous illustre l’évolution dans le temps des montants et des dépenses annuelles pour les personnes ayant une pension minimum ou non.

Quelques constats 

  • Nous constatons que deux tiers des indépendants reçoivent une pension minimum. 
  • Entre 2019 et 2023, les dépenses pour les personnes recevant une pension minimum ont fortement augmenté. Cette hausse s’élève à 81 %. Cette augmentation est limitée à 23 % pour les personnes ne recevant pas de pension minimum.
  • La part de personnes ayant une pension minimum est passée de 30 % en 2019 à 39 % en 2023. L’augmentation du nombre de personnes ayant une pension minimum s’élevait à 38 %. Nous observons une diminution de 5 % chez les personnes n’ayant pas de pension minimum.
  • Le montant moyen que les personnes ayant une pension minimum reçoivent a augmenté de 32 % entre 2019 et 2023. Pour les personnes ne recevant pas de pension minimum, l’augmentation reste limitée à 28 %.

 

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