Droits de pension

Une pension se compose d'un ou de plusieurs droits de pension. Chaque droit de pension est constitué dans un régime de pension (salarié - indépendant - fonctionnaire) et est d'un type de pension (pension de retraite - pension de survie). Un pensionné peut donc combiner plusieurs droits de pension (par exemple, une pension de retraite constituée dans le régime des salariés peut être combinée avec une pension de survie constituée dans le régime des indépendants).

Régimes de pension

Il existe 3 régimes de pension légale, chacun disposant de son propre financement :

1. Régime de pension des salariés :

Ce régime règle les pensions de retraite des salariés qui ont travaillé en Belgique en tant que salariés sous contrat de travail et les pensions de survie de leurs ayants droit après leur décès. Les fonctionnaires contractuels en font également partie et se constituent des droits de pension dans ce régime. Les dépenses de pension sont imputées à la gestion globale de la sécurité sociale des salariés et sont financées par les cotisations des employeurs et des travailleurs. En outre, d’autres ressources, telles que les subventions gouvernementales, les revenus provenant de financements alternatifs et d’autres revenus alloués sont également affectés à la gestion globale.

2. Régime de pension des indépendants :

Ce régime règle les pensions de retraite des indépendants et des professions libérales, ainsi que les pensions de survie de leurs ayants droit après leur décès. Les dépenses de pension sont imputées à la gestion globale de la sécurité sociale des indépendants et sont financées par des cotisations. En outre, d’autres ressources, telles que les subventions gouvernementales, les revenus provenant de financements alternatifs et d’autres revenus alloués sont également affectés à la gestion globale.

3. Régime de pension des fonctionnaires :

Ce régime règle les pensions de retraite des fonctionnaires nommés et des autres agents légalement assimilés, ainsi que les pensions de survie de leurs ayants droit après leur décès. Magistrats, policiers, militaires, personnel enseignant, fonctionnaires locaux et provinciaux, et certains employés des entreprises publiques ont droit à une pension dans ce régime, à condition d’être nommés à titre définitif. Les dépenses de pension sont en partie imputées sur les cotisations personnelles, mais principalement sur les différents systèmes de financement de l’État (Trésor public, Pool des parastataux, Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, etc.).

Qui est assujetti ?

Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique dans l’un de ces régimes se constitue des droits de pension dans ce régime, en fonction de son activité. Il y a de plus en plus de carrières mixtes. Cela signifie qu’une même personne exerce, de manière continue ou non, des activités professionnelles dans plusieurs régimes, ce qui lui permet d’acquérir des droits de pension dans plusieurs régimes. Ces activités peuvent être exercées de manière successive ou en parallèle.

Types de pension

Il existe 2 types de pension :

• Les pensions de retraite :

Ces pensions sont attribuées après une carrière active lorsqu’une personne remplit les conditions d’âge et de durée de carrière ou lorsqu’elle atteint l’âge légal de la pension. Le montant de la pension est calculé sur la base de paramètres légaux tels que les périodes de carrière, les périodes assimilées et les salaires. Une fois que la pension a pris cours, elle peut encore être ajustée à l’évolution des prix (indexation automatique) et à l’évolution du bien-être. La pension de retraite peut être complétée par le pécule de vacances, des rentes de vieillesse, etc. Les règles du montant minimum garanti diffèrent selon le régime. Son paiement est à vie, mais peut être soumis à des règles de cumul. Plus d’informations sur le site Internet du Service fédéral des Pensions. 

• Les pensions de survie :

Ces pensions sont attribuées au conjoint survivant après le décès de son partenaire en activité ou pensionné. Le montant de la pension est basé sur la carrière de la personne décédée. Une fois que la pension a pris cours, elle peut encore être ajustée à l’évolution des prix (indexation automatique) et à l’évolution du bien-être. La pension de survie peut être complétée par le pécule de vacances, des rentes de vieillesse, etc. Les règles du montant minimum garanti diffèrent selon le régime. Son paiement est à vie, mais peut être soumis à des règles de cumul. Avant l’âge de 50 ans, il existe une allocation de transition temporaire. Plus d’informations sur le site Internet du Service fédéral des Pensions. 

Remarque

• En plus des pensions de retraite et de survie, le SFP paie également d’autres droits de pension (tels que des allocations, rentes, etc.).  La raison pour laquelle ces droits de pension ne sont pas intégrés dans la pension de retraite ou de survie est une conséquence directe de la législation complexe des pensions avec ses nombreuses différences historiques, souvent en phase d’extinction progressive. À l’instar des allocations d’aide (telles que la GRAPA), ces droits de pension déterminent donc aussi le montant du revenu dont dispose le pensionné. 
• Il existe également des pensions de retraite et de survie qui ne sont pas payées par le SFP. Afin de donner un aperçu aussi complet que possible des pensions, les informations relatives à ces pensions ont été extraites de la base de données du cadastre et incluses dans les statistiques dans la mesure du possible. Seules les pensions belges figurant dans la base de données du cadastre sont incluses.

Les chiffres

Sur le tableau de bord ci-dessous, vous pouvez voir les montants payés dans les différents régimes et des différents types de pension. Si vous souhaitez vous concentrer sur un regime ou un type de pension en particulier, vous pouvez cliquer sur la case souhaitée. Dans le filtre, vous pouvez choisir d'inclure ou non les données du cadastre.