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En 2021, la Garantie de Revenu Aux Personnes Âgées (GRAPA) a fêté ses 20 ans. L’occasion pour le Service fédéral des Pensions, qui examine le droit et les moyens de subsistance, mais aussi détermine et verse le montant de la prestation, de se pencher sur certains chiffres relatifs à ce régime d'assistance.
À partir du 1er janvier 2030, il ne pourra plus y avoir de différence de traitement en matière de pension complémentaire entre les ouvriers et employés qui se trouvent dans une situation similaire. La loi du 15 mai 2014 apporte des modifications en ce sens à la loi sur les Pensions complémentaires (LPC).
À la demande du Conseil National du Travail, Sigedis a examiné l'ampleur du fossé qui subsiste et l'importance de l'effort à fournir. Cette étude présente un état des lieux des plans de pension sectoriels et estime et estime le coût de l'harmonisation des ouvriers et des employés.
L'accord de coalition prévoit une généralisation supplémentaire du deuxième pilier des pensions. Tout salarié doit pouvoir se constituer une pension complémentaire avec une cotisation d'au moins 3 % du salaire brut. Le gouvernement invitera les partenaires sociaux à examiner comment cet objectif peut être atteint. Mais à quelle distance sommes-nous de cet objectif ? Combien de salariés se constituent déjà des pensions complémentaires "suffisantes", et combien n’en bénéficient pas encore ?
À la demande de la ministre des Pensions, Sigedis a mené une enquête sur l'état des lieux des pensions complémentaires des salariés. Nous nous sommes intéressés de près à toutes les personnes qui vivaient en Belgique en 2019 et qui ont effectivement travaillé (au moins un jour) en tant que salarié ; soit plus de 3,7 millions de salariés.
Le débat sur le coût budgétaire des pensions porte surtout sur les pensions légales, tandis que celui des pensions complémentaires, qui gagnent sans cesse en importance, suscite peu d’intérêt. Pourtant, la progression des pensions complémentaires, à l’instar de celle des pensions légales, a des répercussions majeures sur les finances publiques. En effet, les pensions complémentaires bénéficient d’un régime (para)fiscal favorable qui, donc, amoindrit les recettes fiscales. Dans ce rapport, nous calculons pour la première fois l'impact total sur les finances publiques des subventions fiscales et parafiscales aux pensions du deuxième pilier.